CGV

MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Le site internet www.legangdespatounes.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : Le Gang des Patounes
Forme juridique : Micro-entreprise (BIC)
SIRET : 803 148 378 00026
Email : legangdespatounes@gmail.com

2. Hébergement

Le site www.legangdespatounes.fr est hébergé par :
Webador

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, photos, logos, vidéos, graphismes) présents sur le site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle.
Ils appartiennent exclusivement à "Le Gang des Patounes".
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

4. Données personnelles

Le Gang des Patounes collecte certaines données lors des commandes, créations de compte ou contacts.
Ces informations servent uniquement à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour l’exercer : legangdespatounes@gmail.com

5. Responsabilité

Le Gang des Patounes veille à la fiabilité des informations présentes sur son site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
L'entreprise décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation des informations ou aux contenus de sites tiers accessibles via lien externe.

6. Conditions Générales de Vente

Les présentes mentions légales sont complétées par les CGV, consultables sur le site.
Toute commande implique leur acceptation.

7. Modifications

Le Gang des Patounes peut mettre à jour ces mentions légales à tout moment.

8. Loi applicable

Le site est régi par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.

EXPÉDITIONS & RETOURS

I – Expédition et livraison

Les Produits sont fabriqués manuellement dans un délai de 1 à 2 semaines (hors transport).
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé.

Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay ou remise en main propre.
Le Gang des Patounes n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

Les Produits sont expédiés en un seul colis (sauf cas particulier).
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, la réexpédition sera facturée au client.

II – Retours & remboursements

1. Retours

Les Produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont pas concernés par le droit de rétractation (colliers, laisses, couleurs ou tailles personnalisées, etc.).

Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Demande de rétractation : legangdespatounes@gmail.com

Les Produits doivent être retournés sous 14 jours, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

2. Remboursements

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du colis conforme.
Les frais de port aller et retour ne sont pas remboursés.
Le remboursement se fait via le moyen de paiement initial, sauf accord contraire.

En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par Le Gang des Patounes.

3. Exclusions

Ne sont ni repris ni remboursés :

  • les produits personnalisés,

  • les produits soldés,

  • les articles utilisés, abîmés ou détériorés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions d’achat de Produits proposés par Le Gang des Patounes sur www.legangdespatounes.fr.

2. Acceptation

Toute commande sur le site vaut acceptation des CGV.

3. Produits

Les Produits sont décrits avec le plus grand soin, mais les photos ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix affichés sont TTC, hors frais de livraison.
Ils peuvent être modifiés, mais le prix appliqué est celui au moment de la commande.

5. Commandes

Les commandes sont passées via le site.
Le Gang des Patounes peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou litige antérieur.

6. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire ou autre moyen proposé.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendants du transporteur.
Un retard ne constitue pas un motif valable d’annulation ou de demande d’indemnisation.

8. Rétractation

S’appliquent les règles mentionnées dans la section Retours.

9. Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont affichés en ligne et en stock.
En cas de rupture après commande, le client sera contacté pour un remboursement ou un réassort.

10. Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

11. Responsabilité

Le Gang des Patounes ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des Produits.

12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

13. Contact

Pour toute question :
legangdespatounes@gmail.com